L'Impôt sur les Sociétés (IS) est l'impôt qui frappe les bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS) au Maroc. Le système fiscal marocain est actuellement en pleine mutation avec une réforme visant à unifier les taux d'ici 2026.
La réforme des taux (Vers 2026)
Historiquement, le Maroc utilisait un barème progressif complexe. La Loi de Finances a initié une convergence progressive pour atteindre, à l'horizon 2026, deux taux cibles principaux :
- 20% : Ce sera le taux normal unifié pour la majorité des sociétés (dont le bénéfice net est inférieur à 100 MDH).
- 35% : Pour les grandes entreprises (bénéfice net supérieur à 100 MDH).
- 40% : Pour les établissements de crédit et assurances.
En 2024 et 2025, nous sommes dans une phase de transition. Par exemple, une société qui était taxée à 10% ou 15% voit son taux augmenter progressivement vers les 20%.
La Cotisation Minimale (CM)
C'est une particularité marocaine : même si votre entreprise est déficitaire (perte d'argent), elle doit payer un impôt minimum.
- Base de calcul : Chiffre d'affaires + Produits financiers + Subventions.
- Taux standard : Généralement 0,25% (réduit récemment de 0,5% pour encourager l'investissement).
- Minimum absolu : Quel que soit le calcul, le montant ne peut être inférieur à 3 000 DH.
Note : Les nouvelles entreprises sont exonérées de la Cotisation Minimale pendant leurs 36 premiers mois d'activité.
Les échéances de paiement
L'IS ne se paie pas en une seule fois. Le système fonctionne par acomptes provisionnels :
- Avant le 31 mars : Dépôt de la déclaration du résultat de l'année précédente et paiement du "reliquat" (si nécessaire).
- Les Acomptes : Vous payez l'impôt de l'année en cours en 4 fois (31 mars, 30 juin, 30 septembre, 31 décembre), basés sur les résultats de l'année passée.
Conseil : L'IS est un impôt complexe. Une mauvaise anticipation des acomptes peut mettre à mal votre trésorerie. Le suivi par un expert-comptable est indispensable.
Sources officielles :
- Direction Générale des Impôts : www.tax.gov.ma