Depuis son introduction en 2016, l'ICE est devenu le matricule unique de votre entreprise au Maroc. Composé de 15 chiffres, il permet d'uniformiser l'identification des entreprises auprès de toutes les administrations (Fisc, Douane, CNSS, Tribunal).
Pourquoi l'ICE est-il obligatoire ?
L'ICE n'est pas juste un numéro administratif de plus. Il est la clé de la déductibilité fiscale. Selon le Code Général des Impôts, toute facture reçue ne comportant pas l'ICE du fournisseur (et le vôtre) n'est pas déductible de vos charges.
En résumé : Pas d'ICE sur la facture = Pas de déduction de la charge = Plus d'impôts à payer en fin d'année.
Comment obtenir son ICE ?
Cas 1 : Nouvelle entreprise
Si vous créez votre entreprise aujourd'hui, bonne nouvelle : la procédure est automatique. L'ICE est généré lors de l'immatriculation au Registre du Commerce. Il figure directement sur votre Certificat d'Immatriculation (Modèle J).
Cas 2 : Entreprise existante ou Personne Physique
Si vous n'avez pas encore récupéré votre ICE, la procédure est 100% digitale :
- Rendez-vous sur la plateforme officielle : www.ice.gov.ma
- Saisissez votre Identifiant Fiscal, votre numéro de RC et votre ville.
- La plateforme génère instantanément une attestation d'ICE que vous pouvez imprimer.
Où doit figurer l'ICE ?
Une fois obtenu, vous devez l'ajouter partout :
- Sur vos factures de vente (Obligatoire).
- Sur vos bons de commande et devis.
- Sur vos déclarations fiscales.
En tant que client, exigez toujours que vos fournisseurs mentionnent leur ICE sur les factures qu'ils vous remettent.