La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est l'impôt central du système fiscal marocain. Pour une entreprise, ce n'est pas une charge directe, mais un impôt qu'elle collecte pour le compte de l'État. Pourtant, sa gestion rigoureuse est vitale : une erreur de déclaration ou de taux peut entraîner de lourds redressements fiscaux.
Que vous soyez en phase de création ou en activité, comprendre la mécanique de la TVA est indispensable pour sécuriser votre trésorerie.
1. Le principe de base : Collectée vs Déductible
Le mécanisme est simple en théorie :
- TVA Collectée : Vous facturez la TVA à vos clients sur vos ventes.
- TVA Déductible : Vous payez de la TVA à vos fournisseurs sur vos achats.
- TVA à payer (Net) : À la fin de la période, vous versez à l'État la différence : (TVA Collectée - TVA Déductible).
Si la TVA déductible est supérieure à la collectée, vous avez un crédit de TVA, reportable sur les périodes suivantes.
2. Les Taux de TVA en vigueur en 2025
Le taux n'est pas unique. Le Code Général des Impôts prévoit un taux normal et trois taux réduits :
Le Taux Normal : 20%
C'est le taux par défaut. Il s'applique à toutes les opérations non spécifiquement listées ailleurs (prestations de services, commerce de marchandises, équipements, etc.).
Les Taux Réduits
- 7% : Produits pharmaceutiques, eau potable, fournitures scolaires, sucre raffiné.
- 10% : Restauration, hôtellerie, opérations bancaires, huiles alimentaires, sel, riz, pâtes.
- 14% : Électricité, beurre, transport de voyageurs et de marchandises, thé.
Nouveauté LF 2025 : Certains intrants agricoles et produits de première nécessité (comme certaines viandes) bénéficient de mesures d'exonération spécifiques pour préserver le pouvoir d'achat.
3. Régime Mensuel ou Trimestriel ?
La fréquence de vos déclarations dépend de votre chiffre d'affaires (CA) annuel taxable de l'année précédente.
- Déclaration Trimestrielle : Pour les entreprises dont le CA est inférieur à 1 000 000 DH.
- Déclaration Mensuelle : Obligatoire si le CA est supérieur ou égal à 1 000 000 DH, ainsi que pour toute entreprise nouvelle (durant sa première année d'activité).
4. Régime d'Encaissement vs Régime des Débits
C'est souvent ici que se font les erreurs de trésorerie.
Le Régime de l'Encaissement (Régime de droit commun)
La TVA n'est exigible (à reverser à l'État) que lorsque vous avez réellement encaissé l'argent de votre client. C'est le régime le plus avantageux pour la trésorerie des PME.
Le Régime des Débits (Optionnel)
La TVA est exigible dès l'émission de la facture (ou inscription au débit du compte client), même si vous n'avez pas encore été payé. Ce régime est généralement choisi par les entreprises qui travaillent avec des clients payant très vite ou au comptant.
5. Les Exonérations : Attention au piège !
Il existe deux types d'exonérations très différentes :
- Exonération SANS droit à déduction : Vous ne facturez pas de TVA, mais vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats. C'est comme si vous étiez le consommateur final (ex: médecins, enseignement).
- Exonération AVEC droit à déduction : Vous ne facturez pas de TVA (taux 0%), mais vous récupérez la TVA sur vos achats. C'est le graal fiscal, réservé principalement aux exportateurs.
Conclusion
En 2025, la digitalisation des déclarations est totale. Tout se passe sur le portail SIMPL-TVA de la Direction Générale des Impôts. Le retard de déclaration est sanctionné par des majorations automatiques.
Pour éviter les surprises, nous recommandons toujours de conserver une "réserve de TVA" sur un compte séparé : cet argent ne vous appartient pas, vous n'êtes que le collecteur pour l'État.
Sources officielles :
- Portail de la DGI (SIMPL-TVA) : www.tax.gov.ma
- Code Général des Impôts 2025 : www.finances.gov.ma